Développer la force, la résilience et la confiance pour les fournisseurs, les épiciers et les familles canadiennes

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Il n’a jamais été aussi important de sécuriser les chaînes d’approvisionnement des produits alimentaires et d’épicerie essentiels au Canada. C’est pourquoi le Canada a besoin d’un Code de conduite en matière des produits d’épicerie, afin de promouvoir la prévisibilité, la transparence et l’équité lorsque les ingrédients et les produits sont acheminés des fournisseurs aux magasins et aux foyers canadiens.

Au cours des deux dernières années, les dirigeants du gouvernement, du secteur de l’alimentation au détail ainsi que du secteur de la fabrication de produits alimentaires et de consommation ont collaboré à l’élaboration de solutions qui permettront à tous de bénéficier d’une meilleure offre.

Objectifs

objectives thriving industry

Favoriser la prospérité de l’industrie

objectives trust

Promouvoir la confiance, le traitement équitable et la collaboration tout au long de la chaîne de valeur

objectives certainty

Accroître la certitude commerciale

objectives dispute resolution

Mettre en place un système efficace et équitable pour la résolution des litiges

objectives stakeholders

Reconnaitre les besoins uniques de toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur de l’alimentation

Principes

Transparence et certitude

Traitement équitable tout au long de la chaîne de valeur

Résolution rapide des litiges

Simplicité

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Dernière mise à jour de l’initiative au Code de conduite de l’industrie des produits d’épicerie canadienne

Janvier 2024 : À la fin de 2023, le Conseil d’administration intérimaire, représentant le Bureau du surintendant nouvellement établi pour le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie, a présenté une version finalisée du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie, et de son cadre de gouvernance, aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette étape a marqué une phase clé de l’effort continu d’élaboration du Code qui a débuté à l’automne 2021 et qui est axé sur la promotion de pratiques commerciales équitables au sein du secteur de l’épicerie. Dirigé à l’origine par un Comité directeur composé de cadres supérieurs de dix associations industrielles, ce groupe s’est transformé en Conseil d’administration intérimaire le 2 novembre 2023, établissant ainsi une base administrative solide pour le Code.

L’élaboration du Code a été le fruit d’une collaboration, fortement influencée par les contributions de divers sous-comités et du Groupe de travail de l’industrie, qui s’est réuni en juillet 2022. Ce groupe, composé de dirigeants de différents segments de la chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie, a joué un rôle essentiel dans l’élaboration du Code dans son intégralité. Soutenues par un spécialiste du droit de la concurrence, leurs discussions ont permis de s’assurer que le Code est équitable et adapté aux complexités du marché canadien de l’épicerie. Les contributions d’un large éventail de parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement en produits d’épicerie ont également joué un rôle crucial dans l’élaboration du Code.

Le succès du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie dépend de la participation et du soutien de tous les grands détaillants de produits d’épicerie. Certains se sont inquiétés des déséquilibres potentiels du marché si tous les acteurs clés ne participaient pas, un sujet qui a été largement débattu lors des récentes auditions de la Commission de l’agriculture de la Chambre des communes.

Face à ces défis, le Conseil d’administration intérimaire reste déterminé à mener un dialogue constructif afin de trouver des solutions qui respectent les intérêts de toutes les parties concernées.

Nous continuerons à fournir des mises à jour au fur et à mesure de l’avancement de cette initiative.

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