Webinaire pour la consultation

Le Comité directeur qui représente les petites, moyennes et grandes entreprises de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada, incluant les détaillants, les fabricants, les distributeurs, les grossistes, les transformateurs et les producteurs qui travaillent actuellement à l’élaboration d’un Code de conduite de l’industrie alimentaire, a entamé des consultations auprès des parties prenantes le 1er mai 2023. Le processus de consultation a débuté par un webinaire qui visait à présenter le contexte et les détails du Code proposé. Les sessions ont eu lieu :Le 2 mai – 11 h EST (anglais) et, Le 2 mai – 13 h EST (français)

Pour ceux qui n’ont pas pu suivre le webinaire en direct, il a été enregistré et peut être visionné en cliquant sur le lien ci-dessous : LIEN

Après avoir visionné la vidéo, les participants sont invités à remplir le document de consultation en ligne pour s’assurer qu’ils peuvent poser des questions et transmettre leurs commentaires :

Ces consultations représentent une part importante du processus d’élaboration du Code. En passant à la phase de consultation de l’élaboration du Code, le Comité reconnait l’importance d’un large engagement des parties prenantes pour s’assurer que l’objectif visé par le Code reflète les besoins de toutes les parties concernées. Les membres de l’industrie sont vivement encouragés à participer au processus de consultation du Code proposé en partageant leurs idées et questions par le biais d’un document de consultation. Le Comité de direction est convaincu qu’il est primordial de veiller à ce que toutes les parties prenantes comprennent l’application du Code proposé avant sa mise en œuvre.

Les consultations auprès des parties prenantes prendront fin le 31 mai prochain. Suite à la fin de la période de consultation, le Comité directeur examinera les commentaires et établira les prochaines étapes. Le Comité directeur présentera une mise à jour aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l’agriculture en juillet 2023.

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Le conseil provisoire du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie se réjouit de l’annonce de l’appui de Loblaw

Toronto, le 16 mai 2024 – Le conseil provisoire du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPE) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par les Compagnies Loblaw Limitée de leur engagement officiel à participer au Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie. 

Au nom du conseil provisoire du BCCSPE, son président, Michael Graydon, a déclaré ce qui suit : « Nous nous réjouissons d’apprendre que Loblaw a accepté de participer au Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie. Au sein d’un système alimentaire très complexe, l’idée pour ce Code a toujours été que ce soit un Code pleinement inclusif et volontaire, élaboré par l’industrie et géré par ses parties prenantes tout le long de la chaîne d’approvisionnement. L’annonce faite aujourd’hui par Loblaw nous rapproche un peu plus de la mise en œuvre du Code, alors que nous continuons à travailler avec l’ensemble des partenaires de l’industrie pour nous assurer d’obtenir la participation la plus large possible. »

Les nombreuses discussions organisées entre Loblaw et le groupe de travail de l’industrie consacré au Code nous ont offert l’occasion de clarifier et de simplifier encore plus certaines des dispositions du Code, nous assurant ainsi que le Code soit appliqué comme prévu, encourage la simplicité et favorise une compréhension claire de son application. En fin de compte, cela suscitera une meilleure collaboration entre toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’épicerie.

L’élaboration du Code, amorcée par les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture, a été un effort de collaboration impliquant des détaillants, des distributeurs, des fabricants/fournisseurs et des producteurs primaires. Cette approche collaborative garantit le soutien du Code aux petits fournisseurs et à l’industrie, en reconnaissant la complexité du marché de l’épicerie canadien.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le conseil provisoire du BCCSPE en passant par son site Web, à https://codeducanada.org/contact/

ou

Anthony Fuchs,
Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
anthony.fuchs@fhcp.ca

Michelle Wasylyshen
Conseil canadien du commerce de détail
mwasylyshen@retailcouncil.org

Dernière mise à jour de l’initiative au Code de conduite de l’industrie des produits d’épicerie canadienne

Janvier 2024 – À la fin de 2023, le Conseil d’administration intérimaire, représentant le Bureau du surintendant nouvellement établi pour le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie, a présenté une version finalisée du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie, et de son cadre de gouvernance, aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette étape a marqué une phase clé de l’effort continu d’élaboration du Code qui a débuté à l’automne 2021 et qui est axé sur la promotion de pratiques commerciales équitables au sein du secteur de l’épicerie. Dirigé à l’origine par un Comité directeur composé de cadres supérieurs de dix associations industrielles, ce groupe s’est transformé en Conseil d’administration intérimaire le 2 novembre 2023, établissant ainsi une base administrative solide pour le Code.

L’élaboration du Code a été le fruit d’une collaboration, fortement influencée par les contributions de divers sous-comités et du Groupe de travail de l’industrie, qui s’est réuni en juillet 2022. Ce groupe, composé de dirigeants de différents segments de la chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie, a joué un rôle essentiel dans l’élaboration du Code dans son intégralité. Soutenues par un spécialiste du droit de la concurrence, leurs discussions ont permis de s’assurer que le Code est équitable et adapté aux complexités du marché canadien de l’épicerie. Les contributions d’un large éventail de parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement en produits d’épicerie ont également joué un rôle crucial dans l’élaboration du Code.

Le succès du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie dépend de la participation et du soutien de tous les grands détaillants de produits d’épicerie. Certains se sont inquiétés des déséquilibres potentiels du marché si tous les acteurs clés ne participaient pas, un sujet qui a été largement débattu lors des récentes auditions de la Commission de l’agriculture de la Chambre des communes.

Face à ces défis, le Conseil d’administration intérimaire reste déterminé à mener un dialogue constructif afin de trouver des solutions qui respectent les intérêts de toutes les parties concernées.

Nous continuerons à fournir des mises à jour au fur et à mesure de l’avancement de cette initiative.

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