Document de consultation et sondage
La consultation des parties prenantes est maintenant terminée.
Introduction
Le 27 novembre 2020, les ministres ont discuté des préoccupations des transformateurs, des producteurs et des épiciers indépendants concernant l’augmentation des frais imposés aux fournisseurs par les détaillants et de la nécessité d’équilibrer la relation fournisseur/détaillant, tout en assurant que les Canadiens puissent continuer à avoir accès à un approvisionnement fiable en produits alimentaires à des prix abordables. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont convenu qu’une action concertée était la meilleure approche.
Le 20 juillet 2021, les ministres FPT ont lancé un appel pour un processus mené par l’industrie afin de dégager un large consensus autour d’une proposition concrète visant à améliorer la transparence, la prévisibilité et le respect des principes de commerce équitable au sein de la relation fournisseur/détaillant.
Suite à l’annonce de juillet 2021, un Comité directeur composé d’individus de dix associations d’acteurs clés a été convoqué dans le but d’élaborer le mandat et un plan de travail qui faciliteront l’élaboration d’un Code de conduite officielle de l’industrie alimentaire. Des rapports d’étape ont été présentés aux ministres FPT le 17 décembre 2021, le 31 mars 2022, le 22 juillet 2022, novembre 2022 et janvier 2023.
Les membres du Comité directeur, avril 2023
- Michael Graydon / Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada – Co-Président
- Diane J. Brisebois / Conseil canadien du commerce de détail – Co-Présidente
- Denise Allen / Food Producers of Canada
- Sylvie Cloutier / CTAQ
- Mathieu Frigon / Association des transformateurs laitiers du Canada
- Scott Ross / Fédération canadienne de l’agriculture
- Gary Sands / Fédération Canadienne des Épiciers Indépendants
- Ron Lemaire / Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
- Rebecca Lee / Producteurs de fruits et légumes du Canada
- Stephanie Levasseur / L’UPA
Suite à la rédaction du mandat et du plan de travail, le Comité directeur a mis en place un Groupe de travail interprofessionnel composé d’individus possédant une expertise plus approfondie du secteur afin d’offrir des perspectives et des conseils pratiques en matière de conception, grâce à leurs connaissances du secteur sur le terrain.
Le Groupe de travail de l’industrie a fourni des perspectives et recommandations qualifiées sur des enjeux tels que la définition du champ d’application, la définition des accords, les paiements, les déductions, les amendes et les frais, et a fait rapport directement au Comité directeur. Le Comité directeur et le Groupe de travail sont parvenus à un consensus sur les objectifs et les principes du Code de conduite.
En cours de l’élaboration du Code en fin d’été et début d’automne, il a été décidé que l’activité du Groupe de travail sera soutenue par un Sous-groupe (composé de 8 membres du Groupe de travail élargi) qui était habilité à affiner les dispositions en vue de l’élaboration compréhensive du Code. Ce groupe a été très efficace et a bien collaboré. Ce processus a entraîné des résultats significatifs et positifs.
Membres du sous-groupe de travail de l’industrie avril 2023
- Serge Boulanger – Metro
- Errol Cerit – PASC
- Patrice Léger Bourgoin – APM Québec
- Doug Nathanson – Sobeys
- Luc Prevost – Vegpro
- Mark Taylor – Lactalis
- Giancarlo Trimarchi – Vince’s Market
- James Crosby – Crosby Molasses
Le Comité directeur poursuit son travail, collaborant avec des conseillers juridiques et de nombreux experts, y compris le Sous-groupe de travail de l’industrie, afin d’informer et de guider le Comité à parvenir à une version finale du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie.
Pourquoi consulter ?
Les associations qui sont membres du Comité directeur représentent un large éventail de la chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie. Ils ont travaillé à veiller à ce que les perspectives et intérêts de ce secteur complexe soient pris en considération.
Le Comité directeur a deux objectifs distincts en matière de consultation :
Le premier est d’informer l’ensemble du secteur de l’alimentation du processus que nous avons entrepris, du cheminement qui a été réalisé à ce jour et du projet du Code résultant.
Deuxièmement, et c’est le plus important, nous devons déterminer si nous avons omis quelque chose d’important alors que nous nous sommes efforcés d’élaborer un Code « Fabriqué au Canada » afin de répondre aux besoins essentiels de toutes les parties au Code, tout en adhérant au cadre législatif actuel, y compris la Loi sur la concurrence, et en restant fidèles aux principes de transparence et certitude, de traitement équitable à travers la chaîne de valeur, de règlement rapide des litiges et de simplicité.
À qui s’adresse la consultation ?
Le Comité directeur s’est engagé à consulter les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement du secteur des produits d’épicerie afin de s’assurer que le Code dans son entier répond suffisamment aux préoccupations exprimées dans le rapport FPT de juillet 2021 et établit un équilibre adéquat des intérêts des acteurs dans le cadre d’une chaîne d’approvisionnement complexe.
Si vous êtes un petit ou un grand transformateur/fabricant, producteur/agriculteur (vendant aux grossistes ou au détail), un grossiste ou un détaillant, nous aimerions vous entendre.
Comment nous vous consulterons
Un processus en plusieurs étapes :
Étape 1 : Un enregistrement du webinaire du Comité directeur organisé le 2 mai 2023 afin de vous présenter le Code est disponible ici.
Étape 2 : Présentations lors de divers événements du secteur au cours du mois d’avril
Étape 3 : Les acteurs du secteur sont invités à répondre aux questions figurant à la fin du présent document de consultation.
Étape 4 : Toutes les contributions seront examinées et résumées par une tierce partie impartiale.
Étape 5 : Les résultats de l’analyse seront présentés au Comité de direction et le Sous-comité du groupe de travail de l’industrie afin de déterminer si des modifications doivent être apportées au Code avant sa mise en œuvre et, le cas échéant, lesquelles.
Le processus de consultation en ligne sera ouvert jusqu’au 31 mai 2023.
La période de consultation publique est terminée. Les informations seront analysées par un tiers indépendant et seront communiquées au Comité directeur et aux Groupes de travail. Les ministres FPT de l’agriculture seront informés de l’avancement des travaux à la fin du mois de juillet.